En vigueur au 01/12/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://surflex.eu/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» en bas de page. Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de son inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les CGU et la politique de confidentialité de ce site ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Surflex se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site (https://surflex.eu/) est assurée par Madame Constance Laloy, domiciliée au 10 bis impasse masurel place de la paix à Mouvaux, +33 6 38 36 63 28.

L’hébergeur du site https://surflex.eu/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix (téléphone : 09 72 10 10 07). OVH est une SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Pour en savoir plus sur les mentions légales, veuillez vous référer à la page dédiée.

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site https://surflex.eu/ permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

– Découverte des produits et leurs caractéristiques 

– Découverte de la casquette anti-heurt Surflex et ses utilisations 

– Réalisation de devis
– Inscription à la newsletter

– Création d’un compte membre

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’utilisateur devra s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@surflex.eu. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site https://surflex.eu/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’utilisateur. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://surflex.eu/. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : Données personnelles 

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

L’utilisateur exerce ce droit : 

• par mail à contact@surflex.eu 

• par voie postale : Victoire et compagnie 2 ter place de la paix 59420 Mouvaux France 

• via un formulaire de contact ; 

• via son espace personnel ; 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Surflex est une marque déposée par Victoire et compagnie. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site https://surflex.eu/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://surflex.eu/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site surflex.eu ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.surflex.eu . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://surflex.eu/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : 

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête. 

• mémorisant que l’utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page. 

• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité. 

• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. 

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Éventuellement en cas de publications autorisées par l’utilisateur.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles collectées, utilisées et partagées lorsqu’un visiteur ou un client accède au site https://surflex.eu/.

SECTION 1 – INFORMATIONS TRANSACTIONNELLES

-Que faites-vous de mes informations ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse, votre entreprise et votre adresse électronique.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons aussi automatiquement l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d’exploitation.

-Marketing par courrier électronique : 

Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels concernant notre marque, nos nouveaux produits et d’autres mises à jour.

SECTION 2 – CONSENTEMENT

• Comment obtenir mon consentement ?

Lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme de création de compte, vous cochez avoir lu et compris les CGU et notre politique de confidentialité. A partir de cela, dès lors que vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer un devis, nous supposons que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions.

Si nous vous demandons des informations personnelles pour une raison secondaire, telle que le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

• Comment puis-je retirer mon consentement ?

Après avoir accepté, si vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement pour que nous puissions vous contacter, pour la poursuite de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos informations, à tout moment, en nous contactant à l’adresse contact@surflex.eu ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante: Victoire et compagnie 2 ter place de la paix Mouvaux Nord France 59420.

SECTION 3 – DIVULGATION

• Communiquez-vous mes informations ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez nos conditions de service.

SECTION 4 – MAGASIN EN LIGNE

Notre site internet (https://surflex.eu/) est hébergé par OVH et édité par WordPress.org. Ils nous fournissent la plateforme qui nous permet de présenter nos produits et services.

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont OVH utilise vos informations personnelles en cliquant sur ce lien.

SECTION 5 – SERVICES DE TIERS

Une fois que vous avez quitté le site web https://surflex.eu/ ou que vous êtes redirigé vers un site web ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou par les conditions d’utilisation de notre site web. 

• Liens

Lorsque vous cliquez sur les liens de notre site Surflex, ils peuvent vous diriger hors de notre site. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

SECTION 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions et suivons les meilleures pratiques du secteur pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez des informations sur votre carte de crédit, ces informations sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec le cryptage AES-256.  Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles supplémentaires généralement acceptées.

SECTION 7 – COOKIES

Notre site web utilise des “cookies” comme fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site de la CNIL.

Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d’utilisation des données de notre site lorsque nous voyons un signal “Ne pas suivre” provenant de votre navigateur.

Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que ces informations soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. (email : contact@surflex.eu)

En outre, si vous êtes résident européen, nous vous informons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (pour la réalisation d’un devis par exemple), ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. 

SECTION 8 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

SECTION 9 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si notre site est racheté ou fusionne avec une autre société, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : consulter, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles vous concernant, déposer une plainte ou simplement obtenir de plus amples informations, veuillez contacter notre responsable du respect de la vie privée à l’adresse contact@surflex.eu, utiliser notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante: 2 ter place de la paix 59420 Mouvaux France.